Informations légales

Conditions professionnelles des experts

Document provisoire. Ce texte est un modèle de structure : son contenu doit être rédigé et validé par le conseil juridique de MHASSISTANCE, selon le pays d'exploitation (décisions D-01 et D-30).

Conditions d'inscription et de vérification

Exactitude des informations et des justificatifs

Exercice dans le champ de compétence et respect de la réglementation

Confidentialité et protection des données des bénéficiaires

Tarifs, prestations et validation

Suspension et désactivation du profil

Statut d'expert classique (le statut d'expert actionnaire n'est pas encore proposé)

Version 2 · publiée le 29 octobre 2026