Document provisoire. Ce texte est un modèle de structure : son contenu doit être rédigé et validé par le conseil juridique de MHASSISTANCE, selon le pays d'exploitation (décisions D-01 et D-30).
Annulation par le bénéficiaire
Report d'un rendez-vous
Annulation par l'expert
Absence et incidents
Remboursements
Les délais et modalités sont en cours de définition (décisions D-13, D-14 et D-17).
Version 2 · publiée le 29 octobre 2026